Mentions légales

1 – CONTENU DU SITE

 

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

a – Responsable de traitement

 

b – Données personnelles traitées et finalités de traitement

 

c – Destinataires des données personnelles

 

d – Durée de conservation des données personnelles

 

e – Sécurité des données personnelles

 

f – Droits des internautes sur leurs données personnelles

 

g – Confidentialité des données personnelles

 

4 – COOKIES

 

5 – GOOGLE ANALYTICS

 

6 – COMMENTAIRES

 

7 – RESPONSABILITÉ

 

Directeur de la publication : Monsieur Brice CHOULAK – ARKETYPE FORMATION – SASU Société par actions simplifiée à associé unique –     28 RUE DE LA BRETONNERIE 95300 PONTOISE – Numéro SIREN : 793449604 – Numéro SIRET : 79344960400016

 

 

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CONTENU DU SITE

 

Le site est exploité par Monsieur Brice CHOULAK.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Monsieur Brice CHOULAK, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Monsieur Brice CHOULAK.

 

Monsieur Brice CHOULAK, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

a – Responsable de traitement

 

Monsieur Brice CHOULAK traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

 

b – Données personnelles traitées et finalités de traitement

 

Monsieur Brice CHOULAK recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Monsieur Brice CHOULAK traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

 

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Monsieur Brice CHOULAK  de répondre aux sollicitations des internautes.

 

Monsieur Brice CHOULAK  tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

 

c – Destinataires des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par Monsieur Brice CHOULAK.

 

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection afin de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

 

d – Durée de conservation des données personnelles

 

Monsieur Brice CHOULAK s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Monsieur Brice CHOULAK ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

 

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Monsieur Brice CHOULAK s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

 

e – Sécurité des données personnelles

 

Monsieur Brice CHOULAK s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

f – Droits des internautes sur leurs données personnelles

 

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

 

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@arketype-formation.fr

 

Monsieur Brice CHOULAK s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

g – Confidentialité des données personnelles

 

Monsieur Brice CHOULAK garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

 

Google Analytics (Mentions légales)

 

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COMMENTAIRES

 

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