L’organisme
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires d’Arketype Formation, établi conformément au Code du travail. Mis à jour le 26 octobre 2026, applicable depuis le 2 novembre 2026.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires, à titre d’exemple :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, par ordre croissant d’importance :
Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire ou à un apprenti sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur d’ARKETYPE FORMATION ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire ou de l’apprenti en formation, la procédure suivante est appliquée :
Le stagiaire ou l’apprenti est convoqué par écrit à un entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation précise son objet, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de cet entretien, l’intéressé peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un délégué de stage. Cette possibilité est mentionnée dans la convocation.
Le directeur ou son représentant expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate est indispensable, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect préalable de la procédure disciplinaire applicable.
Le directeur d’ARKETYPE FORMATION informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise. Dans le cas d’un apprenti, son employeur est également informé de la procédure engagée, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin est organisé par le directeur d’ARKETYPE FORMATION pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective.
Lorsque, à l’issue du scrutin, la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur établit un procès-verbal de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection est organisée conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Les délégués peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires.
Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces questions, aux conditions de santé et de sécurité au travail ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles prévues par le règlement intérieur de cette entreprise ou de cet établissement, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail.
Dans tous les cas, les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité applicables sur leur lieu de formation.
Conformément à l’article L.6352-4 du Code du travail, ARKETYPE FORMATION garantit l’égalité de traitement de l’ensemble des stagiaires, sans aucune discrimination, notamment dans l’accès aux formations, leur déroulement et les modalités d’évaluation.
ARKETYPE FORMATION veille au respect de la liberté d’expression et de conscience de chaque participant, dans le respect des droits d’autrui et du bon déroulement des formations.
Les enseignements dispensés sont assurés dans le respect du principe de neutralité, sans prosélytisme politique, religieux ou idéologique.
Ces principes s’appliquent à l’ensemble des formations, qu’elles soient dispensées en présentiel ou à distance, ainsi qu’aux formateurs et intervenants mobilisés par ARKETYPE FORMATION.
Le présent règlement intérieur est mis à disposition des stagiaires.
Le présent règlement intérieur est mis à jour en date du 26 octobre 2026. Il est applicable à compter du 2 novembre 2026.
