Le plan formation

Arketype Formation travaille en collaboration avec des organismes conventionnés de financement pour votre formation.

Un plan de formation est mis en place par une entreprise, pour permettre à ses salariés de développer leurs compétences. Ainsi, des cours intensifs personnalisés sont proposés aux salariés afin de faire face aux évolutions technologiques, économiques et organisationnelles.


LE PLAN DE FORMATION COMPTE DEUX TYPES DE D’ACTIONS

1 - Développer les compétences des salariés

2 - Assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou dans le cadre de l’évolution ou maintien dans l’entreprise


QUELS SONT LES DROITS ET LES DEVOIRS DU SALARIÉ DURANT LE TEMPS DE FORMATION ?

Il faut savoir que durant la formation dans le cadre du plan de formation, votre employeur peut vous demander de revenir réintégrer votre poste.

Le salarié bénéficie des mêmes droits en ce qui concerne sa protection sociale et sa rémunération. Tout comme les frais annexes engendrés par le plan de formation (restauration, transport etc.…).


A QUEL MOMENT SE DÉROULE LA FORMATION DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION ?

Dans le cadre du plan de formation, la formation a lieu durant le temps de travail. En revanche, il est possible que des actions de formation se passent en dehors des heures de travail.

  • Les formations liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
  • Les formations liées à l’action de développement des compétences

A savoir : le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Les heures de formation en dehors du temps de travail, dans le cadre du plan de formation donnent lieu à une rémunération égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné.


LE SALARIÉ PEUT-IL REFUSER UNE FORMATION DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION ?

Le salarié ne peut pas refuser de participer à une formation dans le cadre du plan de formation, imposée par sa direction. Dans le cas inverse, le refus peut-être considéré comme une faute professionnelle.

Il existe des exceptions, pour lesquelles le salarié peut refuser la formation dans le cadre du plan de formation, imposée par sa direction :

1 - Le bilan de compétences

2 - Une formation qui serait susceptible de modifier le contrat de travail (formation éloignée, demande de départ précipité).

3 - Si la formation se déroule en dehors du temps de travail

4 - La validation des acquis devant un jury qui permet au salarié d’obtenir un diplôme


QUELLE EST L’ISSUE DE LA FORMATION DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION ?

L’employeur réintègre son salarié à un poste équivalent à rémunération et qualification égales. Rien n’oblige l’employeur à reconnaître les nouvelles compétences du salarié.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11267.xhtml

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