Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

1 - Inscription

Les inscriptions sont prises en compte à réception des informations nécessaires retournées à ARKETYPE. Ces informations doivent comporter à minima l’intitulé et/ou la référence du stage, les noms des apprenants, les dates retenues, les coordonnées de la société.

ARKETYPE adresse en retour, une convention de formation professionnelle continue. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’à réception d’un exemplaire de la convention de formation dûment signée et cachetée par le client. Le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, le programme de stage et la convention de formation professionnelle continue de ARKETYPE. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier ses conditions générales d’achat.

2 - Prix

Tous les prix de nos formations sont indiqués en Euros et s’entendent HT. Les conditions financières stipulées dans nos conventions de formations et nos propositions commerciales sont valables un mois.

2.1 - Inter-entreprise

Pour les formations inter-entreprise, les prix sont forfaitaires et s’entendent hors frais de repas. Toute formation commencée est due en entier. Sauf mention contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et facturés en sus.

2.2 - Intra-entreprise et formation sur mesure

Pour les formations intra-entreprise et pour les formations sur mesure, les prix indiqués dans nos conventions de formations et nos propositions commerciales s’entendent hors frais de repas, d’hébergement, de location de salle et de déplacement pour les formateurs et les stagiaires. Ces frais sont facturées en sus, au réel.

3 - Modalités de règlement

Les factures sont payables en Euros à réception de facture par virement ou par chèque à l’ordre de SASU ARKETYPE sans escompte. Pour les nouveaux clients, le règlement est à effectuer à l’inscription, au comptant, par virement ou par chèque à l’ordre de SASU ARKETYPE sans escompte. Pour les formations sur mesures, un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature de la convention de formation. La commande n’est prise en compte qu’à réception de cet acompte.

Les frais éventuels (repas, hébergement, …) sont directement facturés au client, même en cas de prise en charge totale ou partielle de la formation par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA),

4 - Pénalités de retard

Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à des pénalités de retard calculées à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

5 - Prise en charge totale ou partielle par un OPCA

En cas de prise en charge totale ou partielle de la formation par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge auprès de son organisme. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par son OPCA, la différence est directement facturée au client. En l’absence d’accord de prise en charge au 1er jour de la formation, l’intégralité de la prestation de formation est facturée directement au client. En cas de défaut de paiement ou de non règlement par l’OPCA dans les délais convenus, quelle qu’en soit la cause, ARKETYPE adressera les factures non réglées directement au client. Ces factures seront exigibles auprès du client, sans délai.

6 - Dédit ou abandon du client

En cas d’empêchement d’un stagiaire, le client a la possibilité de le remplacer sans frais à tout moment avant le démarrage de la formation par une autre personne répondant aux pré-requis de la formation correspondante.

6.1 - Inter-entreprises et intra-entreprise

Pour les formations inter-entreprise et intra-entreprise, en cas de dédit par le client à moins de 15 jours francs avant le début de la formation, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, ARKETYPE facturera directement au client à titre d’indemnité l’intégralité du montant dû, y compris les frais déjà engagés par ARKETYPE. L’acquittement de cette indemnité ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

6.2 - Formation sur mesure

Pour les formations sur mesure, l’acompte de 30% reste acquis à ARKETYPE au titre des frais d’ingénierie et d’indemnité forfaitaire. Les frais déjà engagés par ARKETYPE sont facturés en sus directement au client.

7 - Annulation ou report par le cabinet ARKETYPE

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, au plus tard une semaine avant la date prévue, ARKETYPE se réserve la possibilité de reporter la formation inter-entreprise. Les inscriptions des stagiaires sont alors reprises pour la session suivante. ARKETYPE en informera le client et les stagiaires concernés. En cas d’annulation d’une prestation de formation par ARKETYPE, les clients inscrits sont remboursés intégralement sans frais, ni indemnité.

8 - Attestations

A l’issue de la prestation de formation, le cabinet ARKETYPE délivrera une attestation de formation individuelle à chacun des stagiaires sur la base du renseignement des feuilles d'émargement et du programme suivi et le cas échéant des évaluations des sessions de formation. Une attestation de présence peut être fournie sur simple demande.

9 - Règlement intérieur des stagiaires

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur. Il peut être adressé sur simple demande.

10 - Propriété intellectuelle

Les supports remis au stagiaire sont à l’usage de celui-ci exclusivement. Toute utilisation, reproduction partielles ou intégrales, quelle qu'en soit la nature, la forme ou la teneur, des supports remis au titre de la prestation, sans le consentement écrit de son auteur et de ARKETYPE, sont interdits. La responsabilité du client serait alors engagée. Les supports restent la propriété de leur auteur.

11 - Limitation de Responsabilité

ARKETYPE limite sa responsabilité au montant des prestations de formation fournies. Sa responsabilité vis-à-vis de tiers et/ou des propriétaires des locaux mis à disposition de ARKETYPE ne pourra être mise en cause pour des dégradations ou des dommages causés par des stagiaires.

ARKETYPE se réserve le droit de modification des prestations décrites dans ses différentes documentations commerciales sans préavis et sans avoir à en informer la clientèle.

ARKETYPE se réserve le droit sans préavis de modifier ses différentes documentations commerciales, les contenus, les dates et les lieux de toute prestation de formation, de les reporter ou des annuler, et ce sans aucun indemnité, ni dédommagement.

12 - Litiges et différends éventuels

Pour toute contestation qui s’élèverait entre les parties relativement à l’interprétation et à l’exécution des présentes, les parties s’accordent une possibilité de conciliation avec l’aide de leurs conseils respectifs, préalablement à toute instance judiciaire. Dans le cadre de cette conciliation, les parties et leurs conseils s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et d’accepter une solution amiable dans un délai de un mois à compter de la saisine du litige. A défaut de solution amiable dans ce délai, les tribunaux de Pontoise, France, seront exclusivement compétents pour connaître du litige en cause.

13 - Droit applicable

Toutes les relations contractuelles entre ARKETYPE et ses clients sont régis par le droit français.

Organisme de Formation
Centre d'Affaires SOMAG
16 rue Ampère
95300 PONTOISE
01.79.42.20.00

Nous contacter

contact[at]arketype-formation.fr